Conditions de vente
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre DOMI-M et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de DOMI-M, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par DOMI-M.
DOMI-M se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de DOMI-M.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
DOMI-M est une micro-entreprise et n'est donc pas assujéttie à la TVA. C'est la raison pour laquellle la mention "TVA non applicable, article 293B du CGI" apparaît sur les factures.
DOMI-M se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Ces frais correspondent aux tarifs d'expédition en vigueur de La Poste.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans l'Union Européenne, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par:
- Cartes banquaires: Nationale, Visa, Mastercard, 4 étoiles, Aurore, Confinoga; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’ expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés.
- Compte Paypal: si l'acheteur possède un compte Paypal il pourra effectuer le règlement par voie de virement sécurisée sur le compte PayPal de Domi-M.
- Chèque: l'acheteur doit imprimer son bon de commande et le joindre à son règlement. A défaut d'imprimante, il lui est également possible d'envoyer le bon de commande sur papier libre en y mentionnant son numéro de commande et ses coordonnées complètes. Le chèque devra être libellé à l'ordre de "DOMI M" et envoyé à l'adresse suivante:
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre DOMI-M et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de DOMI-M, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par DOMI-M.
DOMI-M se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de DOMI-M.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
DOMI-M est une micro-entreprise et n'est donc pas assujéttie à la TVA. C'est la raison pour laquellle la mention "TVA non applicable, article 293B du CGI" apparaît sur les factures.
DOMI-M se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Ces frais correspondent aux tarifs d'expédition en vigueur de La Poste.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans l'Union Européenne, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par:
- Cartes banquaires: Nationale, Visa, Mastercard, 4 étoiles, Aurore, Confinoga; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’ expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés.
- Compte Paypal: si l'acheteur possède un compte Paypal il pourra effectuer le règlement par voie de virement sécurisée sur le compte PayPal de Domi-M.
- Chèque: l'acheteur doit imprimer son bon de commande et le joindre à son règlement. A défaut d'imprimante, il lui est également possible d'envoyer le bon de commande sur papier libre en y mentionnant son numéro de commande et ses coordonnées complètes. Le chèque devra être libellé à l'ordre de "DOMI M" et envoyé à l'adresse suivante:
DOMI M
236 AV DE LA BICHE
LA TOUR DE MARE
83600 FREJUS
236 AV DE LA BICHE
LA TOUR DE MARE
83600 FREJUS
La commande ne sera validée que lorsque le chèque sera réceptionné par Domi-M. À défaut de réception d'un chèque dans les 7 jours de la confirmation de commande par Domi-M ou en cas de rejet de paiement par la banque, Domi-M se réserve le droit d'annuler la commande.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Les commandes passées en dehors de la France métropolitaine ne pourront être payées que par carte bancaire ou compte Paypal.
Une facture sur papier sera automatiquement adressée avec les produits expédiés.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de DOMI-M. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Usage
Les produits proposés sont régis par la loi française et ne sont garantis que dans le cadre d'un usage normal, inoffensif et licite. Le client est seul responsable de l'usage qui est fait du produit acheté sur le site DOMI-M et du respect des lois en vigueur sur le lieu de consommation .
DOMI-M ne saurait être tenue pour responsable des dégâts ou dommages causés par un usage erroné ou malveillant du produit acheté sur son site ou par les conséquences pour le destinataire du produit du non respect des règles de consommation, de conservation, de transport ou des lois en vigueur.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : DOMI-M 236 av. la Biche, la Tour de Mare, 83600 Fréjus, France dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Certaines photos illustrant ce site pourraient être protégées par des droits d'auteur, sans que DOMI-M le sache, et reproduites dans ce site sans intention de contourner ces droits. Uniquement pour leur grande qualité d'esthétisme, et non pour des fins purement commerciales. Si leurs auteurs n'étaient pas d'accord pour qu'elles y figurent, il leur suffira de nous contacter par mail ou par téléphone. Nous procéderons immédiatement au retrait du ou des supports concernés.
Archivage - Preuve
DOMI-M archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de DOMI-M seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du Var, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.